Politique de confidentialité (RGPD)
BCIT Formation accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit comment vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées, ainsi que les droits dont vous disposez.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est BCIT Formation, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 33 rue des Charmes, 16110 Pranzac (Charente), immatriculée au RCS d'Angoulême sous le numéro B 912 443 876 (SIREN 912 443 876, SIRET 912 443 876 00038). Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@bcit.fr.
2. Données collectées
Selon le contexte de votre navigation et de votre relation avec BCIT, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, fonction, société.
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données collectées via les formulaires de contact et la prise de rendez-vous : coordonnées, message, créneau souhaité.
- Données d'inscription à la newsletter : adresse e-mail.
- Données relatives aux formations : besoins, prérequis, suivi pédagogique, attestations.
- Données liées aux transactions commerciales et à la facturation.
- Données de navigation : adresse IP, données techniques de connexion et cookies (voir notre politique de gestion des cookies).
3. Finalités
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de contact et de rendez-vous.
- Organisation, exécution et suivi des prestations de formation et de conseil.
- Gestion de la relation commerciale, des transactions et de la facturation.
- Respect de nos obligations légales et réglementaires (notamment comptables et liées à notre activité d'organisme de formation).
- Envoi d'informations et de communications (newsletter), sous réserve de votre consentement le cas échéant.
- Bon fonctionnement et sécurité du site.
4. Bases légales
Les traitements reposent, selon les cas, sur :
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (gestion des prestations).
- Le respect d'une obligation légale (obligations comptables et de formation).
- Notre intérêt légitime (amélioration de nos services, sécurité du site).
- Votre consentement (newsletter notamment).
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux services internes habilités de BCIT. Vos données ne sont pas vendues. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants (hébergeur, outils de gestion de la relation client, emailing, maintenance et prestataires informatiques) agissant pour le compte de BCIT et selon ses instructions, ainsi qu'aux formateurs, organismes de certification, financeurs et organismes publics lorsque la réglementation l'exige. BCIT veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes au regard du RGPD.
6. Transferts hors Union européenne
Vos données ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne. Le site est hébergé par Odoo SA, Chaussée de Namur 40, 1367 Ramillies, Belgique (Union européenne), au sein de l'Union européenne.
7. Durées de conservation et cycle de vie des données
Pour un même traitement, vos données personnelles suivent un « cycle de vie » qui peut comprendre trois phases successives :
- Conservation en base active : durée nécessaire à la réalisation de la finalité ayant justifié la collecte. Les données restent facilement accessibles aux services opérationnels de BCIT en charge du traitement (ex. : traitement d'une demande de contact, suivi d'une formation en cours).
- Archivage intermédiaire : les données ne sont plus utilisées pour atteindre l'objectif initial (« dossier clos ») mais conservées car elles présentent encore un intérêt administratif (gestion d'un éventuel contentieux) ou pour répondre à une obligation légale. Elles sont alors isolées de la base active (séparation logique par restriction des habilitations) et seules des personnes spécifiquement habilitées peuvent les consulter, de manière ponctuelle et motivée.
- Archivage définitif : phase non systématique, mise en œuvre uniquement lorsqu'une information présente une valeur justifiant une conservation pérenne ou qu'un texte l'impose. À défaut, les données sont supprimées ou anonymisées en fin de cycle.
La nécessité de chaque phase est évaluée pour chaque traitement. La durée applicable est fixée par la réglementation lorsqu'un texte le prévoit ; à défaut, elle est déterminée par BCIT en fonction de la finalité du traitement, en s'appuyant sur le guide pratique et les référentiels de durées de conservation publiés par la CNIL. À titre indicatif :
- Prospects et demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact resté sans suite.
- Clients (relation commerciale) : pendant toute la durée de la relation, puis en archivage intermédiaire 3 ans à compter de la dernière interaction.
- Documents comptables et pièces justificatives (factures) : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
- Bulletins de paie et données RH des salariés : 5 ans (article L3243-4 du Code du travail).
- Données des candidats à un recrutement non retenus : 2 ans maximum après le dernier contact, sauf demande d'effacement.
- Dossiers de formation et attestations : conservés conformément à nos obligations réglementaires, puis archivés.
- Inscription à la newsletter : jusqu'au retrait de votre consentement (désinscription).
- Cookies et traceurs : 13 mois maximum (voir notre politique de gestion des cookies).
Une même donnée peut être utilisée pour des traitements distincts soumis à des durées différentes : son archivage ou sa suppression dans l'un des traitements n'interdit pas de continuer à l'utiliser dans un autre. À l'issue des durées applicables, vos données sont supprimées ou anonymisées.
8. Sécurité
BCIT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés, en cohérence avec son expertise en cybersécurité.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
10. Exercice des droits et contact du DPO
Vous pouvez exercer vos droits en contactant BCIT via notre page contact ou en écrivant à notre délégué à la protection des données (DPO), Corentin BARDIN, à l'adresse dpo@bcit.fr. Une preuve d'identité pourra vous être demandée. BCIT s'engage à répondre dans un délai d'un mois, prorogeable selon la complexité de la demande.
11. Cookies
Notre site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Pour en savoir plus sur leur nature et leur finalité, veuillez consulter notre politique de gestion des cookies.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via son site internet www.cnil.fr.
13. Mises à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Politique de confidentialité (RGPD)
BCIT Formation accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit comment vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées, ainsi que les droits dont vous disposez.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est BCIT Formation, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 33 rue des Charmes, 16110 Pranzac (Charente), immatriculée au RCS d'Angoulême sous le numéro B 912 443 876 (SIREN 912 443 876, SIRET 912 443 876 00038). Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@bcit.fr.
2. Données collectées
Selon le contexte de votre navigation et de votre relation avec BCIT, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, fonction, société.
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données collectées via les formulaires de contact et la prise de rendez-vous : coordonnées, message, créneau souhaité.
- Données d'inscription à la newsletter : adresse e-mail.
- Données relatives aux formations : besoins, prérequis, suivi pédagogique, attestations.
- Données liées aux transactions commerciales et à la facturation.
- Données de navigation : adresse IP, données techniques de connexion et cookies (voir notre politique de gestion des cookies).
3. Finalités
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de contact et de rendez-vous.
- Organisation, exécution et suivi des prestations de formation et de conseil.
- Gestion de la relation commerciale, des transactions et de la facturation.
- Respect de nos obligations légales et réglementaires (notamment comptables et liées à notre activité d'organisme de formation).
- Envoi d'informations et de communications (newsletter), sous réserve de votre consentement le cas échéant.
- Bon fonctionnement et sécurité du site.
4. Bases légales
Les traitements reposent, selon les cas, sur :
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (gestion des prestations).
- Le respect d'une obligation légale (obligations comptables et de formation).
- Notre intérêt légitime (amélioration de nos services, sécurité du site).
- Votre consentement (newsletter notamment).
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux services internes habilités de BCIT. Vos données ne sont pas vendues. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants (hébergeur, outils de gestion de la relation client, emailing, maintenance et prestataires informatiques) agissant pour le compte de BCIT et selon ses instructions, ainsi qu'aux formateurs, organismes de certification, financeurs et organismes publics lorsque la réglementation l'exige. BCIT veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes au regard du RGPD.
6. Transferts hors Union européenne
Vos données ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne. Le site est hébergé par Odoo SA, Chaussée de Namur 40, 1367 Ramillies, Belgique (Union européenne), au sein de l'Union européenne.
7. Durées de conservation et cycle de vie des données
Pour un même traitement, vos données personnelles suivent un « cycle de vie » qui peut comprendre trois phases successives :
- Conservation en base active : durée nécessaire à la réalisation de la finalité ayant justifié la collecte. Les données restent facilement accessibles aux services opérationnels de BCIT en charge du traitement (ex. : traitement d'une demande de contact, suivi d'une formation en cours).
- Archivage intermédiaire : les données ne sont plus utilisées pour atteindre l'objectif initial (« dossier clos ») mais conservées car elles présentent encore un intérêt administratif (gestion d'un éventuel contentieux) ou pour répondre à une obligation légale. Elles sont alors isolées de la base active (séparation logique par restriction des habilitations) et seules des personnes spécifiquement habilitées peuvent les consulter, de manière ponctuelle et motivée.
- Archivage définitif : phase non systématique, mise en œuvre uniquement lorsqu'une information présente une valeur justifiant une conservation pérenne ou qu'un texte l'impose. À défaut, les données sont supprimées ou anonymisées en fin de cycle.
La nécessité de chaque phase est évaluée pour chaque traitement. La durée applicable est fixée par la réglementation lorsqu'un texte le prévoit ; à défaut, elle est déterminée par BCIT en fonction de la finalité du traitement, en s'appuyant sur le guide pratique et les référentiels de durées de conservation publiés par la CNIL. À titre indicatif :
- Prospects et demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact resté sans suite.
- Clients (relation commerciale) : pendant toute la durée de la relation, puis en archivage intermédiaire 3 ans à compter de la dernière interaction.
- Documents comptables et pièces justificatives (factures) : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
- Bulletins de paie et données RH des salariés : 5 ans (article L3243-4 du Code du travail).
- Données des candidats à un recrutement non retenus : 2 ans maximum après le dernier contact, sauf demande d'effacement.
- Dossiers de formation et attestations : conservés conformément à nos obligations réglementaires, puis archivés.
- Inscription à la newsletter : jusqu'au retrait de votre consentement (désinscription).
- Cookies et traceurs : 13 mois maximum (voir notre politique de gestion des cookies).
Une même donnée peut être utilisée pour des traitements distincts soumis à des durées différentes : son archivage ou sa suppression dans l'un des traitements n'interdit pas de continuer à l'utiliser dans un autre. À l'issue des durées applicables, vos données sont supprimées ou anonymisées.
8. Sécurité
BCIT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés, en cohérence avec son expertise en cybersécurité.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
10. Exercice des droits et contact du DPO
Vous pouvez exercer vos droits en contactant BCIT via notre page contact ou en écrivant à notre délégué à la protection des données (DPO), Corentin BARDIN, à l'adresse dpo@bcit.fr. Une preuve d'identité pourra vous être demandée. BCIT s'engage à répondre dans un délai d'un mois, prorogeable selon la complexité de la demande.
11. Cookies
Notre site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Pour en savoir plus sur leur nature et leur finalité, veuillez consulter notre politique de gestion des cookies.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via son site internet www.cnil.fr.
13. Mises à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.