Conditions générales d’utilisation
1. Éditeur, objet et articulation des documents
Le site www.bcit.fr est édité par BCIT Formation SASU, au capital de 1 000 €, siège social : 33 rue des Charmes, 16110 Pranzac, France ; RCS Angoulême 912 443 876 ; SIRET 912 443 876 00038 ; numéro de TVA FR79912443876. Organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 75160137016 auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Contact : contact@bcit.fr — +33 6 46 80 05 85.
Ces conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent la consultation du site, la boutique, le compte utilisateur, l’espace client et les fonctionnalités d’accès aux formations hébergées sur la plateforme Odoo de BCIT. Les ventes et leurs conditions financières relèvent des CGV, également accessibles à /terms. Les mentions légales, la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies complètent l’information.
2. Accès au site et prérequis
Le site peut être consulté avec un navigateur à jour et une connexion internet adaptée. Les frais d’équipement et de connexion restent à la charge de l’utilisateur. Certaines fonctions demandent un compte, une inscription ou un droit d’accès lié à une offre. Leurs conditions sont indiquées avant l’engagement correspondant.
Le site n’est pas un service d’urgence ni un dispositif de réponse aux incidents de sécurité. Les ressources publiées ont une portée informative et ne remplacent pas l’étude d’un besoin spécifique ni une prestation contractuelle.
3. Compte utilisateur et sécurité
L’utilisateur fournit des informations exactes, les maintient à jour et utilise une adresse qu’il est autorisé à employer. Il protège ses identifiants, ne les partage pas et n’utilise pas le compte d’autrui. Les mécanismes de sécurité proposés doivent être utilisés conformément aux indications du service. Un compte ne confère pas automatiquement un accès à toutes les formations.
En cas d’accès suspect ou de perte de contrôle du compte, l’utilisateur avertit BCIT à contact@bcit.fr, sans transmettre son mot de passe ni un code d’authentification. BCIT peut demander les éléments proportionnés nécessaires pour vérifier l’identité et sécuriser l’accès.
4. Boutique, prix et commande
L’utilisateur consulte les caractéristiques et les conditions de l’offre, vérifie les formats, langues et inclusions, puis contrôle son panier avant de commander. Une présence au catalogue ne garantit pas une place à une session ni une disponibilité immédiate. Les offres sur demande ne constituent pas automatiquement des achats possibles en ligne.
Les modalités de paiement, de rétractation, d’annulation et de garantie sont régies par les CGV et les conditions de la commande. Ces CGU ne créent aucune renonciation au droit de rétractation ni dispense de consentements particuliers. Les messages d’un outil d’assistance ne modifient pas à eux seuls une offre ou un contrat.
5. Accès aux formations Odoo et droits d’inscription
L’accès à un cours dépend du mode proposé : consultation autorisée, inscription, attribution manuelle ou accès lié à une commande selon l’offre. L’accès est personnel ; il ne peut être revendu, partagé ou détourné. Les droits ouverts, ressources disponibles et éventuelles limites temporelles sont ceux du parcours confirmé.
La mise à disposition d’un cours peut comporter, selon le programme, des documents, vidéos, activités, quiz, évaluations, échanges et éléments de progression. Aucune fonction n’est garantie pour tous les cours. L’utilisateur respecte les consignes pédagogiques et ne tente pas de falsifier sa progression ou les résultats d’une évaluation.
Les traces de consultation, de progression ou de réalisation nécessaires au suivi peuvent être enregistrées conformément à la politique de confidentialité. Une progression affichée, un badge ou une attestation technique de plateforme ne garantit pas une certification professionnelle délivrée par un tiers.
6. Plateformes partenaires et examens
Les espaces PECB, EXIN, TRECCERT, LPI ou d’autres partenaires ne sont pas nécessairement hébergés sur Odoo. Ils peuvent nécessiter un compte distinct et être régis par leurs conditions techniques et licences. La création d’un compte BCIT n’ouvre pas automatiquement ces espaces.
Les modalités de réservation, d’identification, de surveillance, de langue, de validité d’un bon et de passage de l’examen sont celles de l’offre et de l’organisme concerné. Les règles de propriété intellectuelle et de confidentialité des sujets d’examen doivent être respectées. Elles ne suppriment pas les obligations de BCIT en tant que vendeur lorsque celles-ci s’appliquent.
7. Usages interdits et protection du service
Sont notamment interdits : l’accès non autorisé à un compte ou une ressource, le contournement des contrôles d’accès, l’exploitation de vulnérabilités sans autorisation écrite, les tentatives de surcharge, l’introduction de logiciels malveillants, la collecte massive de données personnelles et l’extraction ou la diffusion de contenus au-delà des droits autorisés.
Il est également interdit d’usurper une identité, de frauder un paiement ou une évaluation, de publier des contenus illicites, menaçants ou portant atteinte aux droits d’autrui. Une découverte de vulnérabilité peut être signalée à contact@bcit.fr ; elle ne constitue pas une autorisation de poursuivre des tests intrusifs.
8. Contributions et échanges, lorsque ces fonctions sont ouvertes
L’utilisateur reste responsable des messages et contenus qu’il publie. Il vérifie ses droits et s’abstient de communiquer des secrets, des données sensibles ou des informations confidentielles de tiers sans autorisation. Les échanges doivent rester pertinents et respectueux.
L’utilisateur conserve ses droits sur ses contributions. Il autorise uniquement les opérations techniques nécessaires à leur hébergement, affichage et diffusion dans le périmètre de la fonctionnalité utilisée, pour la durée et les destinataires correspondants. Aucune cession générale de propriété intellectuelle n’est imposée.
BCIT peut modérer ou retirer un contenu contraire aux présentes règles ou à la loi, traiter un signalement et conserver les éléments nécessaires selon ses obligations. Les modalités de contestation ou de contact sont communiquées lorsque la situation l’exige.
9. Propriété intellectuelle et licences
La structure du site, les textes, supports, vidéos, marques, logos, logiciels et autres ressources appartiennent à BCIT ou à leurs titulaires respectifs. L’accès au site ou l’achat d’une formation ne transfère pas ces droits. Les usages permis sont ceux de l’offre, de la licence et des exceptions légales.
Sauf autorisation ou droit légal, les ressources ne peuvent être reproduites, enregistrées, redistribuées, revendues ou mises à disposition de tiers. Un document téléchargeable n’est pas nécessairement libre de droits. Les droits sur les ressources d’un organisme partenaire sont ceux définis par celui-ci, dans les limites légales.
10. Disponibilité, maintenance et assistance
BCIT met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir l’accès aux services proposés. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, sécurité, panne ou événement extérieur. Aucune disponibilité permanente ni délai universel de résolution n’est promis par ces CGU ; les engagements particuliers éventuels figurent dans l’offre ou le contrat.
Pour un accès payant, une interruption n’efface pas les obligations contractuelles et garanties légales de BCIT. Les demandes d’assistance sont adressées à contact@bcit.fr avec les informations utiles et sans secret. Les conditions d’un éventuel accompagnement pédagogique sont celles du parcours.
11. Suspension et fermeture du compte
Un accès peut être limité ou suspendu de manière proportionnée en cas de risque de sécurité, de fraude, de violation grave des règles ou d’expiration des droits contractuels. Dans la mesure compatible avec la sécurité et la loi, l’utilisateur est informé du motif et des moyens de régularisation ou de contestation. Une mesure urgente peut être prise immédiatement lorsqu’elle est nécessaire.
L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte à contact@bcit.fr. La fermeture ne vaut pas automatiquement annulation d’une commande ni effacement immédiat de toutes les données : les obligations légales, la preuve contractuelle, les droits en cours et les durées de conservation applicables restent pris en compte. Les droits sur une formation payée ne peuvent être supprimés arbitrairement.
12. Données personnelles, cookies et outils d’assistance
Les traitements liés au compte, aux commandes et à la formation sont décrits dans la politique de confidentialité. L’acceptation de ces CGU ne vaut pas consentement général à tous les traitements ni à la prospection commerciale. Les droits s’exercent selon cette politique et la loi.
Les traceurs nécessaires au fonctionnement sont distingués de ceux soumis à consentement préalable, conformément à la politique relative aux cookies. Un refus des traceurs non nécessaires ne doit pas être assimilé à un refus des CGU.
Un assistant automatisé peut contribuer à l’information et à l’orientation. Ses réponses peuvent nécessiter une vérification humaine ; l’utilisateur ne doit pas y communiquer de mots de passe, codes, données sensibles ou informations confidentielles inutiles. Les engagements commerciaux restent ceux des documents contractuels confirmés.
13. Responsabilité et liens externes
Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables, selon le contrat et les règles applicables. L’utilisateur reste responsable de ses propres usages illicites et des informations qu’il fournit. Une clause de ces CGU ne peut supprimer une obligation essentielle, une garantie légale ou un droit impératif du consommateur.
Les liens vers des sites tiers sont proposés pour l’information ou l’accès à un service partenaire. Les conditions de ces sites s’appliquent à leur usage ; BCIT ne contrôle pas nécessairement leur disponibilité ou leur contenu. Cette distinction ne retire pas ses propres obligations au titre d’une offre vendue par BCIT.
14. Évolution des CGU, contact et droit applicable
Les CGU peuvent évoluer pour tenir compte du service ou de la réglementation. Les modifications significatives affectant des droits contractuels en cours sont portées à la connaissance des utilisateurs concernés selon les règles applicables ; elles ne modifient pas rétroactivement les conditions d’une vente. La date de version est affichée.
Le droit français s’applique sous réserve des dispositions impératives protectrices de l’utilisateur. Les réclamations et demandes relatives à l’usage sont adressées à contact@bcit.fr. Pour un litige de consommation portant sur une prestation, les informations et limites actuelles relatives à la médiation figurent dans les CGV. Les règles légales de compétence juridictionnelle demeurent applicables.